Avec le règlement sur les emballages et les déchets d'emballages (PPWR), l'UE met en œuvre un élément central de sa stratégie en matière de durabilité et d'économie circulaire. Outre de nouvelles exigences matérielles et écologiques, le règlement établit pour la première fois un cadre complet et contraignant pour l'évaluation de la conformité des emballages. Le PPWR s'appliquera dans l'UE à partir du 12 août 2026 – qu'est-ce que cela signifie pour les entreprises suisses ?
Vous êtes concerné si :
- Fabriquer des emballages ou des matériaux d'emballage utilisés par des entreprises sur le marché européen.
- Exporter des produits emballés vers l'UE
Dans notre webinaire gratuit, nous expliquons quelles obligations s'appliqueront à partir d'août 2026 et dans quels domaines il reste encore un peu de temps. Nous abordons notamment les questions suivantes :
- Quelles données doivent être fournies et sous quelle forme ?
- Quelles conditions générales les emballages doivent-ils remplir pour être conformes, par exemple en termes de substances nocives, de recyclabilité, de réduction des dimensions ?
- Quelles sont les autres obligations en plus de la déclaration de conformité ?
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La déclaration de conformité
Dans le cadre de l'évaluation de la conformité, le fabricant d'un emballage déclare sous sa propre responsabilité que l'emballage répond à toutes les exigences pertinentes de la PPWR. Cela comprend, entre autres, les exigences relatives aux matériaux contenus, la conception en vue du recyclage (DfR), la recyclabilité, l'utilisation de matériaux recyclés, la compostabilité, la réduction de la taille et du poids, la réutilisabilité et l'étiquetage correct. La déclaration de conformité correspondante doit être conservée pendant au moins cinq ans, et dix ans pour les emballages réutilisables.
À partir du 12 août 2026, la preuve de conformité sera une condition préalable à la mise sur le marché. Elle repose sur la documentation technique, des procédures d'évaluation définies et une déclaration de conformité formelle conformément au PPWR. La mise à disposition d'informations fiables tout au long de la chaîne d'approvisionnement en est un élément central. Si les principaux destinataires du PPWR sont les fabricants d'emballages (avec une responsabilité élargie des producteurs), les producteurs sont quant à eux responsables notamment de la documentation technique des emballages.
Zoom sur les polluants
Les exigences relatives aux matériaux revêtent désormais une importance particulière : les emballages doivent être conçus et fabriqués de manière à réduire au minimum la présence et la concentration de substances préoccupantes tout au long de leur cycle de vie, y compris les émissions, les matières premières secondaires et les microplastiques. La PPWR définit des valeurs limites spécifiques, notamment pour les métaux lourds et les PFAS dans les emballages en contact avec des denrées alimentaires (nouvellement applicables à partir du 12 août 2026). Aujourd'hui, l'accent est principalement mis sur les aspects liés à la sécurité des produits, mais à l'avenir, des critères plus complets en matière de durabilité et de circularité viendront s'y ajouter.
Un besoin urgent d'agir
Pour les entreprises, cela implique une nécessité d'agir concrète et urgente. Les processus de développement, de contrôle et de documentation des produits doivent être revus et adaptés. Des contrôles des matériaux doivent être mis en place pour tous les composants des emballages, y compris les encres d'impression, les adhésifs et les barrières. Des tests PFAS et métaux lourds doivent être prévus en l'absence de données fiables. Dans le même temps, il est important de standardiser les déclarations des fournisseurs et de demander et documenter systématiquement les preuves techniques afin de pouvoir satisfaire aux exigences de l'annexe VII du PPWR.
Il est essentiel de définir clairement les responsabilités, de clarifier rapidement les exigences en matière de données et de prévoir suffisamment de temps pour les procédures d'évaluation. Les entreprises qui réagissent peu avant la date limite risquent de subir des retards dans l'autorisation de mise sur le marché. Le cadre réglementaire du PPWR sera précisé au cours des mois et des années à venir, notamment par des actes d'exécution et des lignes directrices. Nous attendons ainsi la publication au printemps de la nouvelle norme CEN sur la recyclabilité des plastiques et, au début de l'été, la spécification technique sur la recyclabilité de tous les autres matériaux d'emballage.
Comment nous pouvons vous aider
Que vous soyez fabricant ou producteur, nous vous aidons à concevoir vos emballages conformément à la norme PPWR et à établir la documentation nécessaire. Nous vérifions la recyclabilité de vos emballages, vous conseillons en matière de conception pour le recyclage et d'utilisation de matériaux recyclés, et vous aidons à obtenir les certificats nécessaires attestant l'absence de substances nocives.
Nous travaillons aussi bien avec des emballages individuels qu'avec des gammes complètes de produits. Pour une gestion efficace des données et un stockage à long terme, nous utilisons le Packaging Cockpit, qui est étroitement aligné sur les exigences de la PPWR et qui, outre la recyclabilité et le bilan écologique, affiche également les déclarations de conformité et d'autres caractéristiques pertinentes. De plus, nous disposons d'un savoir-faire complet dans l'utilisation des matériaux recyclés afin de soutenir pleinement la boucle de recyclage.
Contactez-nous pour un premier entretien sans engagement – nous vous montrerons comment concevoir vos emballages de manière conforme à la législation et pérenne.